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vacances consacrée à votre formation !.. Pour en savoir plus |
| Il regroupe les actions de : | Formations Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience |
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| Il est réalisé | Sous la direction et la responsabilité de l'employeur. L'employeur a le droit de choisir les salariés qui partiront en formation. Il peut également refuser une formation demandée par un salarié. |
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| Les Formations sont divisées en trois catégories : | Adaptation
au poste de travail, Évolution des emplois ou maintien dans l'emploi de salariés, Développement des compétences des salariés. |
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Ces
formations constitue un temps de travail effectif. La rémunération est donc à ce titre maintenue par l'employeur. S'il y a dépassement du temps de travail, ces heures sont considérées en heure supplémentaire et sont donc rémunérées à taux majoré. |
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Ces
formations sont mises en oeuvre pendant le temps de travail. La rémunération du salarié est donc maintenue. Lors de dépassement du temps de travail, (accord écrit de l'employé ou accord de branche) la majoration heure supplémentaire ne s'applique qu'après la 50ème heure. Dans cette limite, elles ne donnent pas droit à repos compensateur, ni majoration. |
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Ces
formations peuvent avoir lieu en dehors du temps de travail (sous réserve
d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur). Le nombre d'heure hors temps de travail sont limités à 80 heures par an. Dans ce cas, l'employeur verse une allocation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Le refus du salarié de participer à ces actions de formation ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. |
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| En savoir plus : | Journal
Officiel : loi du 5 mai 2004. format Pdf. contactez votre OPCA. contactez votre partenaire LYSSUP.FORMATION |
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