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| Circulaire DGEFP N° 2004/10 du 29mars 2004 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences | ||||||||||||||||
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Le dispositif vise à inciter et à aider les entreprises à s'engager dans l'élaboration d'un plan de GPEC par la prise en charge, via une convention, d'une partie de leurs coûts externes de conseil . La convention ne peut avoir pour objet ou pour effet de prendre en charge les coûts internes liés à la prestation de conseil. Le prestataire est un conseil extérieur indépendant de l'entreprise |
La convention peut être conclue avec une ou plusieurs entreprises.
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